Chaque sinistre est différent et chaque détail compte pour établir les responsabilités. En tant que gardien des infrastructures, votre ville ou commune est-elle vraiment toujours responsable ? Réponses avec Maître Bruno Devos.
Vices dans les infrastructures ? La jurisprudence nous aide
« Un riverain endommage son véhicule sur une chaussée dégradée. En tant que gardien de la chose, vous n’êtes pas forcément responsable de l’ensemble des accidents survenant sur la voie publique. Tout sera une question d’appréciation », entame Maître Bruno Devos, du cabinet Elegis.
Maître Bruno Devos pointe néanmoins la responsabilité qui vous incombe directement en qualité de gardien des voiries communales ou en tant que garant de la sécurité publique. Pensez à des trottoirs dégradés, mais aussi à des pistes cyclables, branches qui tombent, arbres endommagés… Maître Bruno Devos : « Les articles de loi ne suffisent pas à déterminer vos responsabilités. La jurisprudence est là pour les éclairer et tenir compte des circonstances propres à chaque situation. Le défaut dans la voirie est-il susceptible d’échapper à la vigilance de l’usager ? L’usager a-t-il été suffisamment attentif à sa propre sécurité ? La commune était-elle avertie du problème, ou en mesure d’y remédier ? Chaque sinistre est différent et chaque détail peut être déterminant pour fixer les responsabilités ».
Bien documenter le sinistre, cela peut tout changer
Elisabeth Nauwelaerts est Manager Claims Corporate Liability chez AXA Belgium : « Nous avons besoin de notre client pour bien assurer sa défense. Les informations que nous recevons de sa part sont d’une grande importance. Il est essentiel qu’elles soient complètes. Les photos, et surtout leur qualité, le moment où elles sont prises et l’angle adopté, peuvent avoir un impact considérable sur l’évaluation de la responsabilité de l’administration et la possibilité de contester ou non sa responsabilité. »
Aide à la prévention du risque Responsabilité civile
La prévention d’un accident reste bien entendu prioritaire pour AXA. Dominique Jacques, expert en sécurité chez AXA : « En matière d’infrastructures, nous avons développé un vaste matériel de sensibilisation qui apporte des solutions concrètes : elles visent à éviter les situations dangereuses qui pourraient mettre en cause la responsabilité de la commune. »
Quelques exemples de notre matériel de prévention :