Votre conjoint vous aide dans votre entreprise ? Vous désirez officialiser son statut et rémunérer son assistance ? Pour cela, il est possible d’obtenir le statut de conjoint aidant.
Statut de conjoint aidant ou de conjoint salarié
Formaliser les prestations de votre conjoint permet de reconnaître ses mérites et de valoriser sa contribution à votre activité professionnelle. Cela vous permet également de vous conformer à vos obligations sociales, fiscales et d’assurance.
La distinction entre le statut conjoint aidant et le statut de salarié est liée au type de relation professionnelle. Le statut de conjoint aidant convient si la personne apporte son aide à l'autre conjoint et non directement à l'entreprise. En revanche, si votre conjoint apporte son aide directement à l'entreprise, il doit être engagé en tant que salarié.
Conjoint aidant
Que vous soyez indépendant en personne physique ou en société, votre conjoint peut, dans les deux cas, travailler en tant que conjoint aidant.
Quelles sont les conditions pour le statut de conjoint aidant ?
Votre conjoint (ou votre cohabitant légal) doit vous aider pendant au moins 90 jours par an, ne doit pas exercer une autre activité professionnelle rémunérée et ne doit pas toucher de revenu de remplacement.
Si votre conjoint est né avant le 1er janvier 1956, la caisse d'assurances sociales à laquelle il doit s'affilier lui donnera le choix entre le maxi statut et le mini statut.
Avec le maxi statut, votre conjoint aura accès à un revenu distinct du vôtre sur le plan fiscal. Des cotisations sociales seront calculées en fonction de son revenu professionnel net, lui donnant ainsi les mêmes droits sociaux que les travailleurs indépendants exerçant à titre principal, notamment en ce qui concerne :
- les allocations familiales
- la pension
- les soins de santé
- l'incapacité de travail
- l'invalidité
- la maternité
Avec le mini statut, les cotisations sociales sont limitées et le conjoint aidant n'est assuré que pour l'incapacité de travail, l'invalidité et la maternité. Un conjoint aidant né après le 1er janvier 1956 sera automatiquement affilié au maxi statut.
Conjoint salarié
Si votre conjoint travaille directement pour votre entreprise et n'est pas considéré comme un « aidant », vous pouvez l'employer en tant que salarié et établir un contrat de travail. Les cotisations sociales seront plus élevées pour un conjoint salarié.
Votre entreprise évolue, vos assurances aussi
Avec l’aide de votre conjoint, surtout s'il s'agit de votre premier collaborateur, votre entreprise prend une nouvelle dimension. C'est le signe d'une évolution qui implique d’anticiper les nouveaux risques et d’adapter vos assurances en conséquence, notamment en matière d'accidents du travail mais également avec une assurance spécifique pour chef d’entreprise et conjoint aidant.
Savez-vous qu’un secrétariat social peut vous apporter une aide non négligeable dans la gestion des tâches administratives de votre entreprise ? Lisez notre article pour en savoir plus : « L'importance d'un secrétariat social pour une entreprise » .
