Assurance RC professionnelle (para)médicale
- Spécifique au secteur (para)médical et des soins
- Obligatoire pour certaines professions
- Adaptée à vos besoins
Prendre soin des autres et de soi
Dans le domaine des soins à la personne, aucun praticien n’est à l’abri d’une erreur.
Souscrivez l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle Secteur (para)médical et protégez votre responsabilité en cas de dommages causés aux tiers dans le cadre de vos activités professionnelles.
A qui s’adresse cette assurance ?
Cette RC professionnelle vise à couvrir les personnes relevant du secteur médical, paramédical et des soins.
Exemples d’activités :
- médecins généralistes
- dentistes
- kinésithérapeutes
- infirmières
- psychologues
- diététiciennes
Protégez vos patients
Ce qui est couvert
Votre responsabilité civile est couverte :
- en cas de dommages corporels et/ou matériels
- causés à des tiers, en ce compris vos patients
- pour des faits survenant dans le cadre de votre activité professionnelle
- ...
Les faits suivants peuvent engager cette responsabilité :
- erreur, omission ou négligence dans l'exercice de votre activité professionnelle
- endommagement, destruction ou perte de pièces ou documents
Ce qui est exclu
- Les dommages causés intentionnellement
- Les dommages consécutifs à la pratique d’expérimentations
- Les dommages consécutifs à l’exercice d’activités ou à l’application de traitements interdits légalement, déontologiquement ou disciplinairement
- Les dommages qui ne sont pas la conséquence d’un acte ou d’une absence d’acte (para)médical posé par l’assuré dans l’exercice de l’activité professionnelle décrite
- Les erreurs, omissions ou négligences commises par l’assuré et susceptibles d’être réparées sans dommage autre que les frais exposés par l’assuré pour les réparer
- …
Contrat d’une durée minimale d’un an avec possibilité de reconduction tacite. AXA Belgium est une compagnie d’assurance belge. Le produit RC Professionnelle Secteur (para)médical est soumis au droit belge.
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Certaines professions sont tenues légalement ou déontologiquement de s'assurer en Responsabilité Civile Professionnelle. C’est le cas notamment des médecins. Dans les autres cas, elle reste fortement recommandée.
Le recours d’un patient suite à une erreur médicale (médication non adaptée, dosage inadéquat…) ou même administrative (mauvaise gestion d’un dossier, perte du dossier d’un patient) peut avoir des conséquences financières dramatiques si votre responsabilité est engagée. En effet, en tant que prestataire de soins, salarié ou indépendant, vous pourriez être tenu responsable de vos actes professionnels pendant une période déterminée même si vous changez d'institution, arrêtez votre activité, prenez votre retraite ou décédez (vos obligations en responsabilité civile professionnelle sont transmises à vos héritiers).
Cette assurance est donc un must dans le secteur des soins à la personne.
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