Exemple : un infirmier administre volontairement un produit contre-indiqué à un patient dans le but de lui faire du tort. Ces dommages ne seront pas pris en charge.

Exemple : un kinésithérapeute teste une nouvelle technique qui n’a pas encore été approuvée par les autorités de la santé publique. Si cela cause un préjudice au patient, ces dommages ne seront pas pris en charge.

Exemple : un infirmier pratique des actes réservés aux médecins, sans en avoir la formation ou les diplômes requis. Il ne sera pas couvert en cas de dommage causé au patient.

Exemple : un dentiste entreprend lui-même des travaux de rénovation de son cabinet et occasionne des dégâts au bâtiment voisin. Ce n’est pas couvert par la responsabilité civile professionnelle.

Exemple : dans un cabinet médical, une radiographie a été réalisée mais elle était mal orientée et non conforme à la prescription. Le coût pour refaire cette radiographie afin de corriger cette erreur ne sera pas pris en charge par l’assurance.