Assurance responsabilité civile décennale
- Légalement obligatoire pour certains chantiers
- Destinée aux prestataires du secteur de la construction
- Solution adaptée à vos besoins
Gérez vos chantiers l’esprit tranquille
Souscrivez en tant que prestataire du secteur de la construction l’assurance Responsabilité civile décennale et bénéficiez des couvertures ci-dessous.
A qui s’adresse cette assurance ?
Cette assurance est obligatoire pour la plupart des prestataires du secteur de la construction qui interviennent lors :
- de travaux de construction ou de rénovation de bâtiments destinés au logement
- et pour lesquels l’intervention d’un architecte est légalement obligatoire.
Vous n’êtes pas concerné par cette obligation légale ?
Vous pouvez tout de même souscrire l’assurance Responsabilité civile décennale afin de protéger vos chantiers et de travailler ainsi en toute sérénité.
En un coup d’oeil
Ce qui est couvert
La responsabilité civile de votre entreprise est couverte
- lorsqu’elle est limitée à la solidité, la stabilité et/ou l’étanchéité du gros œuvre fermé de l’ouvrage assuré
- en cas de dommages matériels et immatériels consécutifs causés au maître de l’ouvrage
- sur une période de 10 ans à partir de l’agréation des travaux
Garanties complémentaires (incluses dans l’assurance)
- L’ouvrage existant
- Les finitions
- La protection juridique
Ce qui est exclu
- Les dommages causés intentionnellement
- Les dommages résultant de lésions corporelles
- Les dommages d’ordre esthétique
- Les dommages apparents ou connus de l’assuré au moment de la réception provisoire
- Les dommages matériels et immatériels consécutifs inférieurs à 2.500 EUR
- ...
Contrat d’une durée minimale d’un an avec possibilité de reconduction tacite. AXA Belgium est une compagnie d’assurance belge. Le produit Responsabilité civile décennale est soumis au droit belge.
Solution adaptée à vos besoins
Avec notre assurance Responsabilité civile décennale :
- vous optez pour la solution qui vous convient
la formule abonnement (pour tous vos chantiers) ou la formule par chantier (pour un chantier défini) - vous bénéficiez d’un tarif basé sur votre activité
les taux et les primes sont basés sur votre activité et la prime est déterminée sur base de l’estimation du montant total des devis relatifs au(x) chantier(s) déclaré(s) - vous avez la possibilité de fractionner gratuitement votre prime
paiement trimestriel, semestriel ou annuel - vous obtenez vos attestations d’assurance
rapidement et en ligne via votre courtier - vos primes sont régularisées
pour les formules abonnement, nous établissons en fin d’année un décompte en déduisant le montant des avances perçues sur base des chantiers déclarés
Vous avez une question ?
Nous sommes à votre écoute ! N’hésitez pas à utiliser les liens ci-dessous pour nous contacter.
Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais.
Posez votre question
Nous sommes là pour vous aider, quel que soit l’objet de votre question :
- Simulation de prix et nouveau contrat
- Déclaration de sinistre
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Vous recevrez un accusé de réception avec le numéro de référence de votre demande et le nom de notre collègue qui s’occupera de votre dossier.
La solution proposée ne vous convient pas ? Vous pouvez, dans ce cas, contacter l’Ombudsman des Assurances S'ouvre dans un nouvel onglet, Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles.
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