Responsabilité civile décennale
L’assurance RC décennale est une assurance légalement obligatoire pour tous les travaux de construction ou de rénovation de bâtiments destinés au logement et pour lesquels l’intervention d’un architecte est légalement obligatoire.
Au-delà du cadre légal, AXA offre également des formules sur mesure et des extensions de garantie pour répondre au mieux aux besoins des clients.
Attention : seuls les chantiers déclarés avant l’entame des travaux et pour lesquels une attestation a été délivrée seront couverts !
Ce qui est couvert
La responsabilité civile de votre entreprise est couverte
L’étanchéité est prise en compte lorsqu’elle met en péril la solidité ou la stabilité de l’ouvrage.
Sont couverts les dommages matériels et immatériels consécutifs dont vous êtes tenu responsable.
Légalement, le montant minimum assuré par sinistre s’élève :
- à la valeur de reconstruction de l’habitation, lorsque qu’elle est inférieure à 500 000 euros
- à 500 000 euros, lorsque la valeur de reconstruction de l’habitation est supérieure à ce seuil
Les montants susmentionnés sont indexés et liés à l’indice ABEX, l’indice de départ étant l’indice du premier semestre 2007 (à savoir 648).
L’assurance Responsabilité civile décennale couvre votre responsabilité pendant 10 ans à dater de l’agréation des travaux. L’agréation est la reconnaissance par le maître de l’ouvrage que les travaux immobiliers sont achevés conformément aux spécifications contractuelles.
Garanties complémentaires (incluses dans l’assurance)
Découvrez toutes les couvertures, limitations, plafonds et exclusions dans la Fiche Produit et les Conditions Générales.
Si vous avez des questions spécifiques ou si vous souhaitez obtenir une offre, votre courtier pourra vous accompagner.