Assurance responsabilité objective
- Obligatoire pour certains établissements
- Protection des tiers
- Responsabilité en cas d’incendie ou d’explosion
Travaillez l’esprit tranquille
A qui s’adresse cette assurance ?
L’assurance responsabilité objective est légalement obligatoire pour les exploitants de certains établissements habituellement accessibles au public lorsqu’ils figurent sur la liste légale S'ouvre dans un nouvel onglet.
Sont notamment repris dans cette liste :
- les restaurants et les débits de boissons dont la surface totale accessible au public compte au moins 50 m²
- les bureaux dont la surface totale accessible au public compte au moins 500 m²
- les salles de sport (terrain non compris)
- les foires commerciales
- ...
Protégez vos clients
Vous trouverez ci-dessous un aperçu des garanties, options, limites, exclusions et plafonds d’indemnisation.
Ce qui est couvert
Les dommages subis par des tiers en cas d’incendie ou d’explosion :
- dommages corporels
- dommages matériels
- dommages immatériels
- frais de sauvetage
- ...
Ce qui est exclu
Relèvent des exclusions et des restrictions de couverture :
- indemnités en faveur de l’auteur ayant causé le sinistre intentionnellement
- dommages causés par un état d’ivresse
- dommages prévisibles dus aux modalités d’exploitation
- dommages matériels résultant d’une responsabilité assurable par une assurance responsabilité locative
- ...
Contrat d'une durée minimale d'un an avec possibilité de reconduction tacite. AXA Belgium est une compagnie d'assurance belge. Le produit Responsabilité Objective en cas d’incendie ou d’explosion est soumis au droit belge.
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