Responsabilité objective
L’assurance responsabilité objective est obligatoire pour les exploitants de certains établissements habituellement accessibles au public. Elle ne concerne que les établissements repris dans la liste légale S'ouvre dans un nouvel onglet.
Elle indemnise les dommages causés par un incendie ou une explosion, subis par des tiers, sans qu’il soit nécessaire de prouver une faute de l’exploitant.
Ce qui est couvert
L’assurance couvre les types de dommages suivants :
Cela comprend :
- toute atteinte à l’intégrité physique telle que des blessures ou lésions : Toute atteinte à l'intégrité physique ainsi que ses conséquences pécuniaires ou morales.
- les conséquences financières ou morales (émotionnelles, psychologiques) qui en découlent.
Tout endommagement, destruction ou perte d'un bien, à l'exclusion du vol.
Tout préjudice pécuniaire qui résulte de la privation d'avantages liés à l'exercice d'un droit, à la jouissance d'un bien et notamment :
- la perte de marché,
- l’impossibilité de jouir d’un bien, tel que votre ordinateur nécessaire à la gestion de votre site web,
- perte de clientèle,
- perte de profits,
- perte de performance,
- arrêt de production,
- et autres préjudices similaires.
Sont couverts :
- les mesures que nous avons demandées pour prévenir ou atténuer les conséquences du sinistre,
- les mesures raisonnables que l’assuré a prises pour prévenir le sinistre ou en atténuer les conséquences, à condition qu’elles soient urgentes, c’est-à-dire que l’assuré doive les prendre immédiatement sans pouvoir nous avertir ni obtenir notre accord, afin de ne pas nuire à nos intérêts.
Pour les mesures visant à prévenir un sinistre, il doit s’agir d’un danger imminent — c’est-à-dire que, si ces mesures ne sont pas prises, il en résultera immédiatement et certainement un sinistre.
Contrat de 1 an avec possibilité de reconduction tacite. AXA Belgium est une compagnie d'assurance belge. Le produit Responsabilité Objective en cas d’Incendie et d’Explosion est soumis au droit belge.
Découvrez toutes les garanties, limitations, plafonds et exclusions dans les Conditions Générales et la fiche produit.
Si vous avez des questions spécifiques, si vous désirez des plafonds ou couvertures plus élevé, ou si souhaitez obtenir une offre, votre courtier pourra vous accompagner.