Les étudiants aussi entreprennent et innovent ! Depuis la création du statut d’étudiant-indépendant en 2017, les jeunes qui débutent comme étudiant-indépendant sont de plus en plus nombreux : Le régime social et fiscal attractif de leur statut explique sans doute la fibre entrepreneuriale qui pousse auprès de ce public dans toutes les régions du pays.
Le statut d’étudiant-indépendant
Avant le 1er janvier 2017, les étudiants-entrepreneurs ne bénéficiaient pas du statut avantageux actuel. Dès que leurs revenus atteignaient certains seuils, ils étaient soumis aux cotisations sociales ordinaires des indépendants à titre principal. Cette situation pouvait représenter un frein au lancement et au développement de leur projet entrepreneurial.
En 2017, le statut d’étudiant-indépendant est créé et offre plusieurs avantages. Il s’ouvre à tout étudiant, entre 18 et 25 ans, qui suit un programme d’études complet dans un établissement d’enseignement reconnu. Il doit donc obtenir un certain quota de crédits par année scolaire ou assister à un nombre déterminé d’heures de cours par semaine.
Pour connaître les conditions d'accès en vigueur, consultez le site de l'INASTI S'ouvre dans un nouvel onglet
Cotisations sociales et fiscalité avantageuses pour l'étudiant-indépendant
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Cotisations sociales : en tant qu'étudiant-indépendant, vous bénéficiez d'un régime social avantageux. Tant que vos revenus restent sous certains seuils légaux, vous pouvez être totalement ou partiellement exempté de cotisations sociales. Au-delà de ces seuils, les cotisations applicables sont progressivement alignées sur celles d'un indépendant à titre principal.
Pour connaître les conditions d'accès en vigueur, consultez le site de l'INASTI S'ouvre dans un nouvel onglet
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Fiscalité : Vous êtes soumis aux règles fiscales générales applicables en Belgique. Vous bénéficiez d’une quotité de revenus exonérée d’impôt, ce qui signifie qu’une partie de vos revenus n’est pas imposable. Au-delà de ce montant, vos revenus sont taxés selon le système progressif par tranches. Le montant de l’exonération et les taux d’imposition étant susceptibles d’être adaptés au fil du temps, il est conseillé de consulter les informations les plus récentes auprès du SPF Finances S'ouvre dans un nouvel onglet.
Les avantages sociaux sous statut d’étudiant-indépendant
Soins de santé
Comme l’étudiant-indépendant ne paie en général pas de cotisations sociales, il ne se constitue pas de droits à la pension ni d’autres droits sociaux - comme une allocation en cas d’incapacité de travail. Il reste à charge de ses parents tant que ses revenus ne dépassent pas le montant communiqué par le SPF Finances S'ouvre dans un nouvel onglet.
Allocations familiales
Le droit aux allocations familiales est inconditionnel jusqu'au 18 ans de l’étudiant (pour être précis, jusqu’au 1er septembre de l’année en question). Passé cet âge, si vous exercez déjà une activité professionnelle et préférez conserver vos droits aux allocations familiales, il vous faudra limiter votre activité selon des règles propres à chaque région.
Les assurances de l’étudiant-indépendant
Comme tout entrepreneur, l’étudiant-indépendant doit veiller à se protéger contre les risques liés à son activité, et notamment en regard de sa responsabilité. Il vous est dès lors recommandé d’établir un plan d’assurances personnalisé des assurances obligatoires, essentielles ou sécurisantes ou de prendre conseil auprès d’un intermédiaire en assurances.
Etudiant-indépendant et/ou étudiant-entrepreneur
A la différence de l’étudiant-indépendant, un « étudiant-entrepreneur » n'est pas un statut officiel. Il s’agit d’une reconnaissance de votre établissement pour votre projet de création d'entreprise. Cela vous permet d'adapter vos obligations liées aux études, comme reporter des examens et ajuster votre emploi du temps. Certaines universités offrent même des séances de coaching, des espaces de travail et des salles de réunion pour les étudiants-entrepreneurs.
